prêt-â-signer.comCalculer les congés payés : la règle simple, et le cas des arrêts maladie
Le calcul des congés payés suit une règle simple, avec quelques cas particuliers depuis la loi du 22 avril 2024. Voici l'essentiel pour tenir un suivi juste.
La règle de base : 2,5 jours par mois
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. C'est la même règle à temps partiel : un salarié à mi-temps a aussi droit à 5 semaines.
Les jours sont acquis sur une période de référence, en général du 1er juin au 31 mai. Votre convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir une autre période, ou plus de jours.
Jours ouvrables ou jours ouvrés ? Les jours ouvrables vont du lundi au samedi (30 jours par an). Si vous comptez en jours ouvrés, du lundi au vendredi, cela fait 25 jours. Le résultat doit être au moins aussi favorable au salarié.
Pendant un arrêt maladie
Depuis le 24 avril 2024, un salarié en arrêt maladie continue d'acquérir des congés :
- Maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt, dans la limite de 24 jours par période de référence.
- Accident du travail ou maladie professionnelle : 2,5 jours par mois, sans limite de durée.
Le report après un arrêt
Si un arrêt a empêché le salarié de prendre ses congés, il dispose de 15 mois pour les prendre. Dans le mois qui suit son retour, l'employeur doit l'informer du nombre de jours qui lui restent et de la date limite, par exemple sur le bulletin de paie. Le délai de 15 mois ne commence qu'à partir de cette information.
Bien tenir le suivi
- Une ligne par salarié : jours acquis, jours pris, solde.
- Les demandes de congé écrites et datées, avec la réponse de l'employeur.
- Un planning d'équipe pour éviter que tout le monde parte en même temps.
- Le congé principal : au moins 12 jours ouvrables continus entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord différent.
Le modèle « Suivi des congés », prêt à remplir
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Questions fréquentes
Un salarié à temps partiel a-t-il moins de congés ?
Non. Il acquiert lui aussi 2,5 jours ouvrables par mois. Ses jours de congé sont décomptés de la même façon qu'un salarié à temps plein.
Combien de jours un salarié acquiert-il pendant un an d'arrêt maladie ?
Pour une maladie non professionnelle : 2 jours par mois, avec un plafond de 24 jours sur la période de référence. Pour un accident du travail : 2,5 jours par mois, soit 30 jours.
L'employeur peut-il imposer les dates de congé ?
Il fixe l'ordre des départs et la période de congés, après avis du CSE s'il existe, en respectant un délai de prévenance (un mois en général). Il ne peut pas modifier les dates moins d'un mois avant, sauf circonstances exceptionnelles.
Informations générales à jour au 18 octobre 2026, données à titre indicatif. Votre convention collective peut prévoir des règles plus favorables. Pour une situation particulière, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.